Conditions Générales de Vente de Green Birdie Event

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre la Société Green Birdie Event et ses clients et ce que les prestations événementielles soient organisés au Maroc ou en d’autres pays.

2. Réservation et Confirmation

La commande est ferme dès la signature du bon de commande. Elle ne sera mise en œuvre que dès l’acompte tel que défini à l’article 3 des présentes sera réceptionné par la Société.

Toute modification ultérieure demandée par le client est sujette à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires. Elles seront actées dans un avenant au contrat initial et comme pour les prestations initiales ne seront mise en œuvre qu’à la réception des fonds qui y sont relatifs.

3. Modalités de Paiement

Un acompte initial de 30 % du montant total est exigé lors de la signature du contrat.

Le solde intégral doit être reçu au moins 60 jours avant la date de début des prestations, à défaut la Société se réservant le droit d’annuler les prestations commandées et de retenir les frais d’annulation conformément à la section 5.

4. Prestations

Il est expressément rappelé que toute dépense personnelle, assurance voyage, et toute prestation non mentionnée explicitement dans l’offre ne sont pas incluses dans l’offre et ne peuvent engager la responsabilité de la Société.

5. Conditions d’Annulation

En cas d’annulation par le client avant 60 jours de la date de prestation une indemnité de dédit forfaitaire sera due à la société de 30% du montant total de la commande. Si cette annulation à lieu entre 60 et 30 jours avant la prestation celle-ci est de 60% du montant total, entre 29 et 15 jours avant la prestation elle sera de 80% du montant total, et enfin si elle a lieu moins de 15 jours avant la prestation, elle est équivalente à 100% du montant total de la commande.

Les frais liés à des intervenants en sous-traitance, une fois payés, ne sont pas remboursables et quel que soit leur proportion dans le montant total de la commande.

6. Assurance

La Société ne propose pas d’assurance personnelle à ses clients.

Le client reste seul responsable de la souscription éventuelle d’une assurance incluant la couverture des annulations totales ou partielles, ainsi que des accidents et incidents médicaux.

7. Responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable pour des événements imprévisibles tels que des grèves, des intempéries ou des annulations qui affecteraient le bon déroulement de l’événement.

La Société ne pourra être tenue responsable des annulations ou modifications dues à des circonstances de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, conflits armés, etc.).

Si par impossible la Société devait devoir annuler ses prestations pour une raison autre qu’un cas de force majeure, le client sera remboursé au prorata des prestations annulées.

Le client ne peut prétendre à d’autres indemnisations directes ou indirectes liés à cette annulation partielle ou totale.

8. Réclamations

Toute réclamation concernant les prestations doit être signalée immédiatement au responsable de l’activité et par une lettre de réclamation détaillée et documentée doit être envoyée sous huitaine à peine de nullité à la Société. Cette dernière y répond de manière circonstanciée dans le même délai de huit jours.

9. Juridiction

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Marrakech (Maroc) sera compétent.

Les parties font choix exclusivement du droit marocain pour leurs relations contractuelles.